Lors de vos projets de travaux différents taux de TVA peuvent s'appliquer. Pour les fenêtres neuves, le taux de TVA standard de 20% s'applique. Cependant, pour les travaux de rénovation, un taux réduit de 10% peut s'appliquer. Grâce à nos conseils pratiques, vous saurez exactement comment procéder pour réaliser vos travaux et bénéficier de cette mesure.

Rénovation de fenêtre et TVA à 10% : de quoi s'agit-il ?

Depuis le 1er janvier 2020, le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique des logements est passé de 20% à 10% en France pour y faciliter l'accès. 

 

Comment bénéficier de la TVA à 10% sur la rénovation de vos fenêtres ?

Pour que les travaux de rénovation de vos fenêtres soient éligibles à la TVA à 10%, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan qualifié RGE.

  • Le logement concerné doit être achevé depuis plus de deux ans.

  • La facture doit clairement mentionner le taux réduit de 10% et le type de travaux effectués.

  • Le logement doit être affecté à un usage d’habitation uniquement.

Fenêtre rénovation TVA réduite

Comment demander la réduction de TVA à 10% pour le changement de vos fenêtres ?

Pour bénéficier de la TVA à 10%, il est impératif de faire réaliser vos travaux par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-même, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. L'entreprise appliquera directement le taux réduit. Aucune démarche spécifique n'est nécessaire. L'entreprise se chargera de transmettre les justificatifs nécessaires aux autorités fiscales. Il vous suffira seulement de le signer en même temps que votre devis de fenêtre ou de porte d'entrée.

Il est important de noter que pour tous les travaux d'un montant supérieur à 300 euros TTC, pour bénéficier de la TVA à 10%, vous devez remettre à votre entrepreneur, avant le commencement des travaux, une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.

Par ailleurs, la TVA à 10% est cumulable avec d’autres aides financières comme : 

 

  • MaPrimeRenov'
  • Les primes CEE
  • Les aides d'Action Logement
  • Les aides proposées des collectivités locales.
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