Vous comptez remplacer vos fenêtres ou installer une nouvelle porte d’entrée ? Notez que votre projet peut être soumis à une autorisation d’urbanisme faisant suite à une déclaration préalable de travaux. Comment déclarer vos travaux de menuiserie ?

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration de travaux est une démarche administrative qui consiste à informer la mairie de votre intention de modifier l’aspect extérieur de votre maison. Les travaux concernés sont, par exemple, la pose de nouvelles menuiseries, le ravalement de façade ou la pose d’une clôture. De même, si vous envisagez la construction d’une extension ou l’installation de panneaux solaires, il faudra également le déclarer à la mairie de votre commune afin d’obtenir une autorisation. 

Pourquoi faut-il déclarer ses travaux ?

La déclaration préalable de travaux est une obligation dont le but est de garantir l’intérêt collectif des populations. Toutes les communes disposent d’un plan d’urbanisme qui encadre le secteur de la construction.

Selon ce plan, la réalisation ou la modification d’un édifice ne doit pas porter atteinte à certains principes esthétiques. Les règles d’urbanisme permettent d’éviter toute disharmonie entre les édifices, car cela pourrait compromettre l’originalité d’un quartier ou même dégrader l’âme d’un village historique.

Pose menuiserie déclaration travaux façade

Dans les secteurs classés et les zones protégées, ces règles sont d’autant plus présentes et strictes. En effet, ce type d’endroit abrite des monuments historiques, des sites naturels ou patrimoniaux et des parcs nationaux dont la conservation est avantageuse pour plusieurs raisons. Ces raisons peuvent être d’ordre architectural, artistique, archéologique ou simplement historique. Dans tous les cas, les communes mettent en place des règles visant à préserver l’authenticité des bâtiments et l’originalité de leurs quartiers. 

Comment déclarer ses travaux de menuiserie ?

Le remplacement des fenêtres entraîne une modification de l’aspect extérieur de la façade. Par conséquent, il est soumis à une déclaration préalable auprès de l’administration. Comment faire une déclaration de travaux à la mairie ?

Qui peut déclarer des travaux de menuiserie ?

Les travaux de menuiserie peuvent être déclarés par le propriétaire du terrain ou son mandataire. S’il s’agit d’une indivision, chaque co-indivisaire peut également effectuer cette démarche. Évoquez le sujet avec l’installateur Janneau à proximité de votre domicile. Ainsi, vous n’avez pas à vous préoccuper de tâches administratives et pouvez vaquer à vos occupations habituelles en attendant que le projet soit réalisé.

Pose menuiserie déclaration travaux

Quelles sont les étapes de la déclaration de travaux ?

La procédure de déclaration de travaux est résolument simplifiée. Si vous souhaitez la faire vous-même, il vous suffit de suivre ces étapes :

  • remplir le formulaire Cerfa n° 13703*08 et la fiche complémentaire. Si la demande concerne plusieurs personnes, vous devez prendre un formulaire Cerfa n° 88065. Ces fiches peuvent être téléchargées directement en ligne. Vous pouvez aussi les retirer dans la mairie de votre commune ;
  • joindre les pièces demandées : en général, il s’agit du plan de situation du terrain, du plan des façades et toitures et du plan de masse ;
  • remplir la déclaration des éléments liés au calcul des impositions ;
  • transmettre le dossier en ligne ou par courrier recommandé à votre mairie ;

Comment faire une déclaration de travaux pour un logement situé en copropriété ?

Si vous voulez remplacer les fenêtres de votre appartement en copropriété, il est important de suivre une démarche particulière. Avant de vous adresser à la mairie, vous devez évoquer le projet lors d’une assemblée générale interne. Parlez-en à votre syndicat de copropriété pour faire inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Pour que le projet soit validé, vous devez obtenir un vote à la majorité absolue des copropriétaires. Ce n’est qu’après cela que vous pourrez effectuer votre déclaration de travaux à la mairie.

Pose menuiserie déclaration travaux porte

Comment déclarer des travaux pour une maison située dans une zone protégée ?

Les bâtiments situés en zone classée ou protégée sont couverts par des règles bien plus strictes. Pour réaliser sereinement votre projet, prenez le temps d’éplucher les règles d’urbanisme qui s’appliquent concernant le choix des menuiseries dans ces zones. Votre installateur saura vous conseiller dès l’entame du projet, en répondant à toutes vos questions. Il peut ainsi vous aider à choisir des fenêtres autorisées et qui sauront en même temps correspondre à vos souhaits personnels. 

Notez qu’après la déclaration, votre dossier sera transmis à l’Architecte des Bâtiments de France. Ce dernier procède à un examen avant de délivrer un permis en secteur sauvegardé. En raison de la lenteur de la procédure, il est préférable de choisir directement des menuiseries en accord avec les règles d’urbanisme. Quelle que soit la nature de votre projet, votre technicien est disposé à vous accompagner au mieux. 

Que faire après une déclaration de travaux ?

Après votre déclaration préalable de travaux, le service d’urbanisme de la mairie dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre, en indiquant la date de début des travaux. Si la maison est située dans une zone protégée, ce délai est généralement de deux mois. Plusieurs situations peuvent se présenter :

  • En cas d’acceptation : la mairie vous délivre un certificat d’autorisation ou de non-opposition. Vous pouvez alors entamer vos travaux conformément à la déclaration préalable ;
  • En cas d’acceptation avec prescription : la mairie précise des règles pour encadrer votre projet. Vous devez nécessairement réaliser les travaux en vous conformant à ces règles ;
  • En cas de refus ou d’opposition : les travaux ne sont pas autorisés et vous pouvez former un recours gracieux dans un délai de deux mois ;
  • En cas de sursis à statuer : la décision de la mairie est suspendue pour une période de deux ans et vous ne pouvez pas réaliser vos travaux pendant cette période.

Comment réaliser votre projet dans les meilleures conditions ?

Vous songez à installer ou remplacer des menuiseries ? Nos techniciens proposent un accompagnement sur mesure pour chaque projet. Avant tout, il est question de choisir vos nouvelles portes et fenêtres.

Pensez à sélectionner les meilleures fermetures

Depuis de nombreuses années, nous nous spécialisons dans la conception et l’assemblage de portes et fenêtres. Qu’elles soient en bois, aluminium, PVC ou acier, nos menuiseries traduisent notre savoir-faire et sont pensées pour répondre à toutes vos exigences. Elles vous offrent un excellent confort thermique et acoustique, et protègent valablement vos ouvertures. Leur structure est suffisamment robuste pour absorber les facteurs de destruction ou de démontage, ce qui garantit votre sécurité. De même, nos fenêtres sont élégantes et se déclinent sous plusieurs styles et coloris à votre convenance.

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Lors du choix, nous vous aidons à personnaliser votre menuiserie en fonction de votre architecture et de votre situation géographique. Étant au cœur du métier, nous avons une idée précise des menuiseries qui sont facilement autorisées et celles qui impliquent des réserves au niveau des municipalités. Nous proposons uniquement des fermetures peu contraignantes et qui n’en demeurent pas moins originales. 

Faites appel à un expert pour la pose de vos fenêtres

Une fois que vous avez sélectionné vos nouvelles fenêtres et obtenu l’autorisation de la mairie, notez que votre DP est valable pour une période de trois ans. Nos techniciens sont disponibles dès que vous le souhaitez pour les installer dans vos locaux.